Pour que vos déchets inertes soient repris gratuitement dans le cadre du dispositif de la REP PMCB, ils doivent impérativement être triés séparément.
Voici les règles à connaître avant votre apport.
Les déchets inertes relevant du périmètre de la REP PMCB et bénéficiant du soutien financier Ecominéro doivent être conformes aux consignes de tri définies. En fonction de la nature des matériaux apportés, l’opérateur peut facturer des prestations à l’apporteur.
Les déchets inertes soutenus par Ecominéro
sont acceptés :
- Béton (ferraillé ou non)
- Béton durci en centrale
- Briques
- Tuiles
- Céramiques
- Pierre de taille, pavés
- Mélanges bitumineux
- Cailloux, pierres, enrochements, granulats
A noter :
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Le cas particulier des déchets inertes en mélange
Un mélange d’inertes correspond à un mélange de déchets inertes, hors déchets indésirables et hors terres.
Pour tenir compte des contraintes des artisans :
- Les apports inférieurs ou égaux à 1,5 tonne sont éligibles au soutien Ecominéro.
- Au-delà de 1,5 tonne, les déchets doivent être triés par catégorie pour être éligibles.
| A retenir :
Tout apport en mélange supérieur à 1,5 tonne non trié ne pourra pas bénéficier du soutien. Ecominéro. |
Les déchets non repris gratuitement
Les déchets non éligibles sont susceptibles d’être facturés par l’opérateur.
Déchets hors périmètre de la REP (vérifiés via la DAP)
- Déchets issus de chantiers hors bâtiment (génie civil, voirie, réseaux, ouvrages d’art)
- Déchets issus d’une massification ou d’un déstockage
- Remblais temporaires
- Pierres et cailloux issus d’excavations de sols naturels
- Terres excavées
Dans ces cas, l’opérateur peut vous facturer.
Déchets soumis à déclassement
Certains apports peuvent être déclassés en cas de non-respect des consignes de tri :
- Déchets dangereux (ex. amiante), strictement interdits
- Plâtre, toléré dans la limite de 0,1 %
- Déchets non inertes et non dangereux : plastique, bois, verre, métaux (hors ferraillage béton), isolants, géotextile, etc.
Si la quantité est négligeable ou retirée par le détenteur, l’apport peut être accepté.
Au-delà des seuils tolérés, l’opérateur peut facturer.
Services pouvant faire l’objet d’une facturation complémentaire
Même lorsque la reprise et le traitement sont soutenus par Ecominéro, l’opérateur peut facturer certains services, notamment :
- Préparation de blocs d’inertes supérieurs à 50 cm
- Transport des déchets
- Location de bennes
- Tout autre service additionnel
En résumé : un tri conforme et un apport adapté aux règles permettent d’éviter toute facturation et de bénéficier pleinement de la reprise soutenue.
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