Producteurs

Dans le cadre de la loi anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP) est étendu aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) depuis le 1er janvier 2022.

Écominéro est un éco-organisme créé pour permettre aux producteurs – fabricants, distributeurs et importateurs de produits ou matériaux de construction PMCB – de répondre aux objectifs de valorisation des matériaux et de recyclage des déchets issus de leurs produits en fin de vie, définis par les pouvoirs publics.

Le principe de cette loi sur la REP est de permettre à tout détenteur de déchets inertes, particulier ou professionnel, de se défaire gratuitement de ses déchets triés issus de travaux de construction, rénovation ou démolition.

Fabricant ? Distributeur ? Importateur ?
Pour être considéré comme metteur sur le marché, plusieurs situations sont à prendre en considération.