L’éco-contribution

Obligatoire et payée par les metteurs sur le marché sur chaque vente de produits ou matériaux de construction destinée au secteur du bâtiment en France (MCB), elle finance la gestion des produits et matériaux en fin de vie.

Qu’est-ce que l’éco-contribution ?

eco contribution - rep

Pourquoi les producteurs doivent-ils payer une éco-contribution ?

L’éco-contribution, appelée également éco-participation, est la contrepartie financière versée par une entreprise (fabricant, distributeur ou importateur) à un éco-organisme agréé pour la prise en charge de l’élimination des déchets issus des produits qu’elle met sur le marché, en vertu d’une filière de Responsabilité élargie des producteurs (REP). 

A quel rythme payer l’éco-contribution ?

Chaque mois, les producteurs doivent remplir et adresser leurs déclarations de mise sur le marché à leur éco-organisme pour chaque type de produits ou matériaux de construction concerné. 

En adhérant à Écominéro, le producteur doit remplir et adresser ses déclarations de mise sur le marché tous les mois via un espace dédié et sécurisé (bientôt disponible!).

A quoi sert l’éco-contribution ?

  • Lorsque les metteurs sur le marché choisissent de se regrouper pour constituer un eco-organisme, celui-ci endosse la responsabilité de ses producteurs adhérents. Pour chaque produit mis sur le marché, le producteur verse une éco-contribution à l’éco-organisme auquel il adhère. Son montant est directement lié au type de produit mis sur le marché et au coût de la gestion du déchet en fin de vie. 
  • Les éco-contributions permettent ainsi de financer l’ensemble des obligations des producteurs (gestion des déchets, communication, R&D, ramassage et traitement des déchets abandonnés ainsi que le fonctionnement de l’éco-organisme…). Si elles respectent certains critères environnementaux incitatifs, notamment liés à l’éco-conception des produits, les contributions peuvent être modulées. Les producteurs ont donc tout intérêt à limiter la production de déchets issus de leurs produits et à faciliter leur valorisation et le recyclage des matériaux.

Concrètement, comment ça marche ?

  • Les adhérents à Écominéro doivent payer leur éco-contribution chaque mois. L’éco-contribution est répercutée sans marge ni réfaction du premier metteur sur le marché à son client, avec une mention visible de son montant au bas de la facture.
  • Ainsi les producteurs facturent, en sus du prix de vente, l’éco-contribution selon le barème fixé par Ecominéro et joint au contrat d’adhésion (à la tonne, au mètre cube ou à l’unité, selon les produits) à tout particulier et toute entreprise de travaux (bâtiment ou travaux publics) sauf si l’acheteur est en mesure de justifier que les produits ou matériaux de construction sont destinés à un usage autre que le secteur du bâtiment (l’ouvrage et sa parcelle).

Retrouvez très prochainement notre barème des éco-contributions !

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