Opérateurs de déchets

Vous êtes opérateurs de déchets de construction et vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de notre éco-organisme et les modalités pour rejoindre notre réseau de points de reprise des déchets de catégorie 1 ? Suivez le guide.

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La nature des produits acceptés par Ecominéro

Ecominéro est agréé pour la gestion des déchets de catégorie 1. Les déchets du bâtiment de la catégorie 1 (article R.543-289 du Code de l’environnement) sont constitués majoritairement de minéraux ne contenant ni plâtre, ni verre ou laine minérale. Ils sont générés lors des opérations de construction, de rénovation, d’entretien ou de démolition d’un bâtiment et des aménagements liés à son usage.

Les déchets de catégorie 1 sont des matériaux inertes issus des matériaux suivants :

  • Béton et mortier ou concourant à leur préparation
  • Chaux
  • Pierre types calcaire, granit, grès et laves
  • Terre cuite ou crue
  • Ardoise
  • Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des membranes bitumineuses
  • Granulat
  • Céramique
  • Produits et matériaux de construction d’origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie

Tout déchet en dehors de ce périmètre ne fait pas l’objet d’un soutien financier par Ecominéro et relève d’une relation commerciale directe entre vous et l’apporteur de déchets.

Sont exempts du périmètre par exemple, les terres, les déchets provenant des travaux publics, génie civil ou monuments funéraires.

Le calendrier de la reprise gratuite

Le déploiement de la filière des points de reprise va se développer de manière progressive.

Sur la reprise et le traitement des déchets

Ecominéro finance les coûts de reprises à compter du 1er janvier 2023 à hauteur du barème établi et selon un calendrier prédéfini (voir ci-dessous). Les 50 % restant restent à la charge du détenteur du déchet.

A noter

Le soutien financier de la collecte et du transport des déchets entre le chantier supérieur à 50 m3 et le point de reprise, débutera au 1er janvier 2024.

Tarifs et conventionnement

Les informations concernant les conditions tarifaires de reprise et l’ouverture du conventionnement avec Ecominéro seront prochainement disponibles.

 

 

Différence entre adhésion et convention

Je contractualiserai avec Ecominéro car c’est rassurant de faire partie d’un réseau préexistant et animé par des professionnels aguerris dans le recyclage et la valorisation des matériaux de construction.

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