Le comité des parties prenantes d’Ecominéro

Ecominéro saisit ce comité pour obtenir son avis sur un certain nombre de sujets.

Pourquoi un CPP ?

Depuis la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC », chaque éco-organisme a créé au sein de sa gouvernance un comité des parties des prenantes (CPP).

Ce comité est composé de représentants de producteurs, d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, de collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs et de distributeurs.

Le comité a pour mission de donner son avis sur de nombreux projets menés par l’éco-organisme.

Le CPP d'Ecominéro

Structure indépendante, le comité des parties prenantes est saisi par Ecominéro pour avis sur les projets et travaux visés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Concrètement, le comité s’est prononcé par vote sur le barème des écocontributions d’Ecominéro, sur notre plan d’action en faveur du réemploi ou encore sur l’info-tri.

Ce comité se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins une fois par an.

La composition du CPP

Le CPP d’Ecominéro est composé de 8 membres titulaires issus de quatre collèges :

  • Le Collège « Producteurs », dont les membres sont des représentants des producteurs de la filière.
  • Le Collège « Opérateurs », dont les membres sont des représentants d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets issus de la filière, dont au moins un représentant est issu de l’économie sociale et solidaire.
  • Le Collège « Collectivités Territoriales », dont les membres sont des représentants des collectivités territoriales compétentes en matière de planification ou de gestion des déchets.
  • Le Collège « Associations », dont les membres sont des représentants des associations de protection de l’environnement et des associations de défense des consommateurs.

 

Adhérer

Abonnez-vous à la newsletter !

Suivez les actualités de notre éco-organisme et de son environnement

Je suis

En cliquant sur « valider », j’accepte qu’Ecominéro traite mes données à caractère personnel pour recevoir les actualités d’Ecominéro et de son environnement : pour en savoir plus, je peux me référer à la Politique de confidentialité