Qu’est-ce que les éco-modulations ?
A partir du 1er mai 2024, conformément à la réglementation de la REP PMCB, un système d’éco-modulations sur les éco-contributions est mis en place.
Les éco-modulations sont un système de bonus-malus appliqué sur les éco-contributions en fonction de critères environnementaux. Les éco-modulations sont destinées par exemple à favoriser l’utilisation de produits recyclés, à favoriser le réemploi ou la recyclabilité ou encore à limiter la présence de substances dangereuses des produits dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs.
Les éco-modulations s’appliquent sur le barème des éco-contributions en vigueur.
Les critères des éco-modulations par Ecominéro
L’OCA bâtiment a défini un catalogue de critères généraux pour l’application des éco-modulations. Chaque éco-organisme décide ensuite des critères qu’il souhaite appliquer.
Les critères retenus par Ecominéro
Les critères retenus par votre éco-organisme pour l’application des éco-modulations dans le cadre des produits et matériaux de la catégorie 1 sont :
- La quantité d’énergie de fabrication
- La ré employabilité
- La recyclabilité
- L’incorporation de matières recyclées
Les objectifs d’Ecominéro dans le choix des critères
Les paramètres retenus par Ecominéro dans le cadre de la mise en place des éco-modulations poursuivent des objectifs clairs :
- Les éco-modulations doivent envoyer un signal prix pour développer des pratiques plus vertueuses.
- Dans un premier temps, Ecominéro met en œuvre uniquement un système de bonus.
- Afin de ne pas ajouter de la complexité à un système qui n’est pas encore totalement stabilisé, les modalités d’application doivent être les plus simples possibles.
Les familles des produits et matériaux concernées et non-concernés
Tout comme pour les critères, chaque éco-organisme définit la liste des matériaux qui sont soumis aux éco-modulations.
Les familles de produits et matériaux concernées par les éco-modulations :
- Le béton prêt à l’emploi
- Le béton préfabriqué
- Le granulat
- Le ciment
- Les produits en terre cuite
Les familles de produits qui ne sont pas concernées par les éco-modulations :
- Les roches ornementales
- L’ardoise
- Les céramiques
- Les enrobés
Comment ça marche ?
Concrètement, les éco-modulations sont déterminées en fonction de l’incorporation de matières recyclées ou de matières de substitution dans le produit ou matériaux :
| Matériaux soumis à l’éco-modulation | Incorporation matières |
| Béton (prêt à l’emploi et préfabriqué) | l’éco-modulation s’applique si des granulats recyclés sont incorporés dans le béton |
| Granulat | l’éco-modulation s’applique sur les granulats recyclés |
| Ciment | l’éco-modulation s’applique si des fines de béton issues du recyclage sont incorporées dans le ciment |
| Produits en terre cuite | l’éco-modulation s’applique si des produits argileux ou des terres excavées sont incorporés dans les briques ou si un déchet est utilisé dans la fabrication de briques allégées |
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