Pré-adhérer

ECOMINERO a été créé, par et pour les fabricants de produits ou matériaux de construction d’origine minérale, dans le but de simplifier la vie des entreprises afin qu’elles remplissent leurs obligations découlant de la mise en place de la REP à compter du 1er janvier 2022.

Afin de soutenir notre demande d’agrément auprès des pouvoirs publics, nous vous invitons à signer la lettre d’intention visant à transférer votre responsabilité à ECOMINERO.

Télécharger la lettre d'intention

A réception de votre lettre d’intention, vous serez régulièrement informé des actualités réglementaires relatives à la REP et de nos travaux liés à la demande d’agrément.


Cette démarche est ouverte à tout producteur, distributeur ou importateur des produits ou matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment. Cela vise les produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux relevant des familles suivantes :

  • a) Ardoise
  • b) Béton et mortier ou les composants concourant à leur préparation
  • c) Céramique
  • d) Chaux
  • e) Granulat, hormis ceux déjà visés au b) et au f)
  • f) Mélange bitumineux ou les composants concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des membranes bitumineuses
  • g) Pierre calcaire, granit, grès et laves
  • h) Terre cuite ou crue


Votre adhésion sera encadrée ultérieurement par un contrat qui définira les services fournis par Ecominéro, les engagements et les obligations des deux parties. Ce contrat sera disponible début 2022, dès la parution de l’arrêté ministériel portant agrément d’Ecominéro.

Fabricant ou distributeur, n’attendez pas pour vous faire connaître et vous rapprocher de notre équipe à contact@ecominero.fr


 

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DÉTENTEUR DES AUTORISATIONS : S.N.C Graves de Mer

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