Produits à double usage bâtiment et travaux publics : on simplifie !

Publié le 19 septembre 2023

L'OCA Bâtiment, en collaboration avec la FDMC et la FNTP, a simplifié l'application de l'éco-contribution pour les produits à double usage bâtiment et travaux publics. Les nouvelles règles de gestion s'appliquent à partir du 1er octobre 2023.

Les produits à double usage Bâtiment / TP : définition et contexte

Certains produits et matériaux utilisés dans l’industrie de la construction et des travaux publics sont à double usage. Cela signifie qu’ils peuvent être utilisés à la fois dans des projets de construction, de rénovation ou de démolition du secteur du bâtiment, ainsi que dans des projets de travaux d’ouvrage d’art ou de génie civil en dehors de la parcelle bâtie.

En mai 2023, l’OCA Bâtiment a publié une liste de produits à double usage, accompagnée de modalités pour l’éco-contribution. Ces directives exigent une attestation d’exonération lors de l’achat direct de ces produits pour un usage non-bâtiment et une application automatique de l’éco-contribution en cas de vente indirecte.

Les mesures de simplification

Face à la nécessité de simplifier le dispositif existant, l’OCA Bâtiment, la Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC) et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ont collaboré pour mettre en place de nouvelles règles de gestion à partir du 1er octobre 2023.

Désormais, les produits à double usage sont classés de la manière suivante :

Si le produit est classé « PMCB » :

l’éco-contribution est appliquée systématiquement par le producteur, quel que soit l’usage final du produit. Tous les acheteurs de ce produit doivent s’acquitter de l’éco-contribution. Les attestations ne sont plus nécessaires pour ces produits.

 

Si le produit est classé « Non PMCB » :

l’éco-contribution n’est jamais appliquée sur le produit, quel que soit son usage final. Les attestations ne sont également plus requises pour ces produits.

 

Pour les produits qui demeurent classés comme « à double usage Bâtiment / TP » et qui font l’objet d’une revente en distribution :

les travaux entre les différentes parties prenantes n’ont pas permis d’aboutir à des règles de déclaration consensuelles, qui conviendraient à l’ensemble des acteurs économiques de la chaîne de commercialisation de ces produits.

  • Concrètement, les attestations ne sont plus nécessaires pour tous les produits préfabriqués en béton et les produits en pierre de construction, quels que soient leurs usages finaux. Pour ce faire, certains de ces produits, par leur nature ou leurs dimensions, sont dorénavant considérés comme relevant toujours de la REP ; d’autres produits ayant été exclus du champ de la REP.
  • Il en va de même pour les granulats vendus conditionnés en sac ou big-bag qui sont dorénavant considérés comme relevant toujours de la REP.
  • En revanche, les produits vendus en vrac, comme le granulat et le ciment, ou prêts à l’emploi, comme le BPE, l’enrobé ou l’asphalte, demeurent à double usage, quel que soit leur circuit de vente directe ou indirecte. L’utilisation des attestations est nécessaire pour exonérer les usages en dehors de la parcelle bâtie.

Pour ces derniers produits demeurant à double usage, notamment en cas de vente indirecte, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires est saisi de la question par l’OCA Bâtiment pour rechercher une voie de simplification.

 

Lire la note de l'OCA Bâtiment sur les produits à double usage

Retrouver toutes les ressources sur le site de l'OCA Bâtiment

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