Ecominéro met à disposition les attestations d’exonération de l’OCAB Bâtiment pour les produits à double usage pour 2026.
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Les attestations d’exonération 2026 pour les produits à double usage Bâtiment / Travaux Publics sont désormais en ligne !
Seuls les produits destinés au bâtiment sont soumis à la REP PMCB et doivent être déclarés. Pour les produits vendus en vrac ou prêts à l’emploi qui demeurent à double usage, ces attestations permettent de justifier les usages hors parcelle bâtie
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