Tout comprendre sur les produits à double usage

Certains produits et matériaux utilisés dans le secteur de la construction et des travaux publics présentent une double utilité. Cela implique qu’ils peuvent être employés à la fois dans des projets de construction, de rénovation ou de démolition liés au domaine du bâtiment, ainsi que dans des projets de travaux d’ouvrage d’art ou de génie civil en dehors des zones bâties.

Depuis mai 2023, l’OCA Bâtiment a émis une liste de produits à double usage, accompagnée de modalités pour l’éco-contribution. Ces instructions stipulent la nécessité d’une attestation d’exonération lors de l’achat direct de ces produits pour un usage non lié au bâtiment, et prévoient l’application automatique de l’éco-contribution en cas de vente indirecte.

Pour guider ses adhérents à comprendre les produits à double usage, à les identifier et à savoir comment justifier l’exclusion de leurs PMCB des déclarations, Ecominéro propose une fiche réflexe complète reprenant toutes les règles .

Si le produit est classé « PMCB » :
l’éco-contribution est appliquée systématiquement par le producteur, quel que soit l’usage final du produit. Tous les acheteurs de ce produit doivent s’acquitter de l’éco-contribution. Les attestations ne sont plus nécessaires pour ces produits.

Si le produit est classé « Non PMCB » :
l’éco-contribution n’est jamais appliquée sur le produit, quel que soit son usage final. Les attestations ne sont également plus requises pour ces produits.

Pour les produits qui demeurent classés comme « à double usage Bâtiment / TP » et qui font l’objet d’une revente en distribution :
les travaux entre les différentes parties prenantes n’ont pas permis d’aboutir à des règles de déclaration consensuelles, qui conviendraient à l’ensemble des acteurs économiques de la chaîne de commercialisation de ces produits.

• Concrètement, les attestations ne sont plus nécessaires pour tous les produits préfabriqués en béton et les produits en pierre de construction, quels que soient leurs usages finaux. Pour ce faire, certains de ces produits, par leur nature ou leurs dimensions, sont dorénavant considérés comme relevant toujours de la REP ; d’autres produits ayant été exclus du champ de la REP.
• Il en va de même pour les granulats vendus conditionnés en sac ou big-bag qui sont dorénavant considérés comme relevant toujours de la REP.
• En revanche, les produits vendus en vrac, comme le granulat et le ciment, ou prêts à l’emploi, comme le BPE, l’enrobé ou l’asphalte, demeurent à double usage, quel que soit leur circuit de vente directe ou indirecte. L’utilisation des attestations est nécessaire pour exonérer les usages en dehors de la parcelle bâtie.

Pour ces derniers produits demeurant à double usage, notamment en cas de vente indirecte, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires est saisi de la question par l’OCA Bâtiment pour rechercher une voie de simplification.

L’OCAB Bâtiment propose sur son site web des attestations d’exonération permettant de justifier les volumes non déclarés à Ecominéro lors d’un contrôle. Il est nécessaire de conserver ces attestations pendant au moins trois ans et de les fournir uniquement en cas de vérification.

Accédez aux justificatifs d’exonération