Qu’est-ce qu’un metteur sur le marché ?

Fabricant ? Distributeur ? Importateur ?
Pour être considéré comme metteur sur le marché, plusieurs situations sont à prendre en considération.

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Est considéré comme metteur sur le marché (ou producteur de PCMB) toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel : 

  • Soit fabrique ou fait concevoir / fabriquer des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment qu’elle commercialise sous son propre nom ou sa propre marque auprès de toute personne qui réalise ou fait réaliser par un tiers des travaux de construction ou de rénovation sur le territoire national;
  • Soit importe ou introduit pour la première fois sur le marché national des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés à être mis en œuvre sur le territoire national.
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