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Écominéro est un éco-organisme créé pour permettre aux producteurs – fabricants, distributeurs et importateurs de produits ou matériaux de construction PMCB – de répondre aux objectifs de valorisation des matériaux et de recyclage des déchets issus de leurs produits en fin de vie, définis par les pouvoirs publics.

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Un accompagnement adapté

En adhérant à Écominéro, vous avez accès à une offre de services complète :

  • Une hotline joignable au 0805 037 700 (appel gratuit),
  • Des sessions de sensibilisation pour comprendre et maîtriser les enjeux de la REP, le principe de l’éco-contribution, le fonctionnement de l’éco-organisme,
  • Des webinaires thématiques,
  • L’accès aux actualités d’Écominéro et de son écosystème avec notre newsletter,
  • Ainsi qu’un support à l’éco-conception des produits et matériaux de construction.

Le calendrier d'Ecominéro

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2022

Janvier
Entrée en vigueur de la REP PMCB et publication de son décret d’application
Mars
Création d’Écominéro, société à mission, chargée de porter le projet d’éco-organisme
Mai
Nomination du directeur général et du directeur technique, innovation et relations institutionnelles
Juin
Publication du cahier des charges d’agrément de la REP PMCB au Journal Officiel
Juillet
Dépôt de notre demande d’agrément auprès des ministères en charge de l’instruction
Septembre
Nomination de quatre directrices (communication, clients, opérations, administrative et financière)
Octobre
Ouverture des adhésions à Ecominéro, une fois l’agrément publié au Journal Officiel
Novembre
Lancement d’une consultation des opérateurs de déchets par Ecominéro
Organisation d’une série de webinaires informatifs par Ecominéro à destination des entreprises du bâtiment concernées par la REP PMCB (producteurs, opérateurs de déchets,…)
Décembre
Dépôt du dossier d’agrément de l’éco-organisme coordonnateur (OCAB)
Adhésion des producteurs, distributeurs et importateurs à Ecominéro avant le 1er janvier

2023

Janvier
Démarrage de la filière REP PMCB
Mars
Ouverture du conventionnement entre Écominéro et les opérateurs de déchets
Mai
Répercussion de l’écocontribution par les producteurs à leurs clients (= facturation d’une éco-participation)
Juin
1ère déclaration des producteurs sur le portail Ecominéro (entre le 1er et le 10) des mises en marché réalisées au mois de mai

REP PMCB : nouvelles obligations des producteurs

À compter du 1er janvier 2022, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des produits ou matériaux de construction destinée à la filière du bâtiment (PMCB) seront tenues de contribuer ou de pourvoir à la reprise sans frais des déchets inertes qui en sont issus lorsqu’ils sont collectés séparément, et au traitement de ces déchets.

Ce principe de responsabilité élargie du producteur (REP) implique la prise en charge financière et organisationnelle de la gestion de fin de vie des produits par les producteurs. Les acteurs de la filière doivent s’organiser en éco-organisme pour assumer leurs responsabilités.

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