Agrément : les prochaines étapes

Publié le 05 septembre 2022

L’agrément sera officiel suite à la publication de l’arrêté ministériel au Journal officiel. 

Agrément : les prochaines étapes

Le dossier de demande d’agrément d’Ecominéro auprès des ministères a été déposé fin juillet et est actuellement en cours d’instruction. 

L’agrément sera officiel suite à la publication de l’arrêté ministériel au Journal officiel. 

La campagne d’adhésion des metteurs en marché débutera à cette date.  

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