Barème 2023 : mise au point

Publié le 28 octobre 2022

ECOMINERO_DOSSIER_AGREMENT

Barème 2023 : ce qu'il faut retenir

Le 26 octobre 2022, Ecominéro, a présenté un projet de modification des barèmes d’éco-contribution 2023 devant la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (CIFREP).

Notre objectif

Vous proposer une trajectoire financière au plus juste pour coller à la réalité de mise en œuvre progressive de la REP au 1er semestre 2023.

La suite

Les pouvoirs publics doivent désormais entériner courant novembre le barème des éco-contributions 2023 des différents éco-organismes de la REP PMCB.

Dans cet intervalle

  • Consulter l’arrêté portant l’agrément d’Ecominéro publié au Journal Officiel, cliquez ici
  • Adhérer à Ecominéro, cliquez ici
  • En savoir plus sur la REP, cliquez ici
  • Mieux comprendre à quoi sert l’éco-contribution, cliquez ici
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