Politique de confidentialité et cookies site internet

Dernière mise à jour effectuée le 20 avril 2023

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site internet, les prospects, les clients, les prestataires et autres partenaires d’Ecominéro (ci-après « l’Internaute ») sur l’utilisation de leurs données à caractère personnel (ci-après « Donnée personnelle » ou « Données personnelles ») ainsi que sur leurs droits spécifiques sur lesdites données.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Ecominero, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Internaute dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Internaute consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site à savoir Ecominero, ci-après « Ecominero», et l’Internaute.

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature, publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.ecominero.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. Votre simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Ecominero et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

 

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

4.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des Données personnelles traitées est la société Ecominero, société par actions simplifiée, dont le siège social se situe au 16 B Boulevard Jean Jaures, Clichy 92110,  RCS n°911 870 251.

4.2 Identité du Délégué à la protection des données (ci-après « DPO »)

Le DPO est Nenya Kuberek EI, en tant que DPO Hastings, que vous pouvez contacter par email à l’adresse suivante : dpo@ecominero.fr .

4.3 Collecte de Données personnelles par Ecominero

Point de collecte Données personnelles utilisées Base juridique du traitement Finalité du traitement
Lors de la navigation sur le Site Informations relatives :

–  à votre utilisation du Site ;

–  au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ;

–  à votre localisation géographique ;

–  à votre appareil utilisé et à votre environnement logiciel ;

–  à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ;

–  à vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…).

 

L’intérêt légitime d’Ecominero, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. S’agissant des données issues de l’implantation de certains cookies, l’Internaute est invité à se référer à l’ARTICLE 5. COOKIES de la présente politique de confidentialité

 

–       développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;

–       contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;

 

Lors de l’utilisation du formulaire de contact –  Nom ;

–  Prénom ;

–  Téléphone ;

–  Adresse e-mail.

 

Les données suivies d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignées afin de pouvoir répondre à la demande de l’Internaute.

Le consentement des personnes concernées –  apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;

–  adresser des informations et contacter les personnes, y compris par email, téléphone.

Lors de l’utilisation du formulaire de newsletter –  Entreprise ;

–  Fonction ;

–  Adresse e-mail.

 

Les données suivies d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre à l’Internaute de recevoir les actualités d’Ecominéro et de son environnement.

– Le consentement des personnes concernées.

– L’intérêt légitime lorsqu’il s’agit d’adhérents.

–  envoyer les actualités d’Ecominéro et de son environnement ;

–  adresser des informations et contacter l’Internaute ;

– partager des contenus du site.

– proposer des webinaires et événements physiques sur l’actualité de la REP PMCB

Lors de l’inscription à un événement en ligne (webinaires) ou en physique sur l’actualité de la REP PMBC –       Nom

–       Prénom ;

–       Adresse e-mail

–       Catégorie (metteurs en marché, gestionnaire de déchets, …)

–       Fonction (optionnel)

L’intérêt légitime – gestion de l’organisation d’événements sur des sujets d’actualité de la REP PMCB

– gestion et suivi des inscriptions

–       Image, voix Le consentement des personnes concernées. – enregistrement des webinaires
–       Captation d’image, son lors d’événements organisés Le consentement des personnes concernées – communication sur le site internet les réseaux sociaux d’évènements organisés

4.4 Durée de conservation

Point de collecte Durée de conservation
Lors de la navigation sur le Site Pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

 

Lors de l’utilisation du formulaire de contact Pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 36 mois.

 

Lors de l’utilisation du formulaire de newsletter 3 ans à compter du dernier contact/ de la fin de la relation contractuelle ou désinscription par l’Internaute de cette newsletter.
Lors de l’inscription à un événement en ligne (webinaires) ou en physique sur l’actualité de la REP PMBC Durée nécessaire à la gestion de l’événement ; 2 ans pour les enregistrements (webinaires) ; 3 ans pour la communication sur les réseaux sociaux

A l’issue de chacun de ces délais, Ecominero archivera ces Données personnelles et les conservera le temps de la prescription légale, délai durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.

Passés ce délai de conservation, Ecominero s’engage à supprimer définitivement les Données personnelles des personnes concernées.

4.5 Sécurité des Données personnelles

Les Données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation nationale en vigueur.

4.6 Minimisation des Données personnelles

Ecominero peut également collecter et traiter toute Donnée personnelles transmise volontairement par un Internaute, notamment lors de l’envoi d’un email à l’adresse de contact.

Ecominero oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des Données personnelles inutiles ou superflues.

Ecominero s’engage à ne conserver et traiter que les Données personnelles strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 5. COOKIES

Un cookie est un « petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture. » (source : CNIL).

Ecominéro utilise différents cookies sur le Site, pour améliorer l’interactivité du Site et ses services.

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par Ecominéro, responsable de traitement, ses sous-traitants, à savoir les prestataires techniques qui traitent vos données de navigation pour le compte de Ecomniéro ou par des tiers agissant en qualité de responsable de traitement.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal, par Ecominéro ou par un tiers.

5.1 Cookies utilisés

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience des internautes sur le Site, Ecominéro utilise des cookies de statistiques et mesure d’audience Matomo.

Les informations relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) générées par ces cookies sont transmises à un serveur situé en France et y sont stockées.

Ces cookies ont pour seule finalité la mesure d’audience des pages du Site, afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du Site.

L’utilisation du cookie déposé est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes de fréquentation. L’utilisation de ces cookies ne permet pas l’identification des personnes. Les données collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel. Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites. Les deux derniers octets de l’adresse IP sont supprimés afin que celle-ci ne permette pas une géolocalisation de l’internaute plus précise que l’échelle de la ville.

Ces cookies collectent et conservent les informations suivantes sous forme anonyme : (i) d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien) (ii) nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle ; (iii) combien de temps l’utilisateur reste sur le Site : à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine.

Les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne sont pas conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.

Ces cookies sont activés par défaut car ils ne requièrent pas votre consentement au sens de la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020.

Néanmoins, vous pouvez vous opposer à ces cookies et à l’analyse statistique de vos données de navigation. Vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies en vous rendant au  5.3 – Consentement.

Votre opposition aux cookies de navigation et de mesure d’audience n’affectera pas votre expérience de navigation.

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
_pk_id.* Matomo – Statistiques d’utilisation du site. Ce cookie sert à conserver un identifiant d’utilisateur unique 13 mois
_pk_ses.*, _pk_cvar.* et _pk_hsr.* Matomo – Statistiques d’utilisation du site . Ces cookies sont utilisés pour stocker des données de navigation 30 minutes

5.2 Cookies tiers

Le Site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers susceptibles de placer des cookies.  Ces cookies peuvent être déposés sur votre navigateur par des partenaires tiers agissant en qualité de responsables de traitements.

Ces cookies peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Ecominéro ne gère pas les cookies de ces partenaires tiers et n’a aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de consulter la propre politique de ces partenaires tiers liée à ces cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le lien en 5.4 – Paramètrage des cookies. En tout état de cause, aucun cookie n’est placé dans votre navigateur tant que vous n’utilisez pas ces services. En activant un service tiers, vous acceptez que son éditeur dépose des cookies.

Ecominéro décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le gestionnaire du Site de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Pour exercer vos droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements vous pouvez les contacter directement.

5.3 Consentement

[insérer case pour retirer son consentement]

Par ailleurs, si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que le service destiné à votre équipement terminal correspond bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d’un autre utilisateur de cet équipement terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies et autres traceurs, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

5.4 Paramétrage des cookies

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.

Vous pouvez donc à tout moment désactiver les cookies grâce au paramétrage de votre navigateur. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

A noter que la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.

Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages disponibles dans les paramètres relatifs à la confidentialité.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour information, les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies sont disponibles aux adresses suivantes :

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

ARTICLE 6. DESTINATAIRES

Les Données personnelles collectées sont consultables par les membres de la direction de Ecominero, ainsi que par le personnel chargé de la gestion du site internet et de l’envoie de Newsletter.

Si cela est nécessaire aux finalités précitées, les Données personnelles pourront être amenées à être communiquées aux partenaires de service, au DPO d’Ecominéro et à tous conseils externes ou auditeurs.

 

ARTICLE 7. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données personnelles, que vous pouvez exercer en adressant un email à l’adresse suivante : dpo@ecominero.fr :

  • Droit d’accès: accéder aux Données personnelles qu’Ecominéro détient sur vous.
  • Droit de rectification : demander de compléter ou corriger vos Données personnelles si vous remarquez un oubli ou une erreur.
  • Droit d’effacement : dans certains cas, demander la suppression de vos Données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, à un traitement de vos Données personnelles.
  • Droit à la portabilité : dans certains cas, demander que le traitement de vos Données personnelles par Ecominero soit limité.
  • Retrait du consentement : pour les traitements dont la base légale est le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les services nécessitant le consentement pour le traitement de vos données par Ecominero ne seront néanmoins plus accessibles.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de litige.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

Ecominero s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prorogé de 2 mois selon la demande.

 

ARTICLE 8. TRANSFERTS DE DONNEES

8.1 Transfert hors Union Européenne

Ecominéro est susceptible de transférer des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de recours à certains prestataires, notamment dans l’utilisation d’outils informatiques utilisés pour ses activités.

Ecominero s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties appropriées dans le cadre de ces transferts.

8.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que Ecominero communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

8.3 Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si Ecominero est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les Données personnelles collectées soient transmises par Ecominero à cette société et que cette société opère les traitements de Données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de Ecominero.

 

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Ecominero ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon 

9.2 Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de Ecominero à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

 

ARTICLE 10. STIPULATIONS FINALES

10.1 Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Ecominero. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

10.2 Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

10.3 Non-renonciation

L’absence d’exercice par Ecominero des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

10.4 Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

10.5 Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

ARTICLE 11. LITIGES

11.1 Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

11.2 Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur agréé.

 11.3 Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.

ARTICLE 12. DROIT À L'IMAGE

12. Sur la captation d’image/son lors d’un événement

Lorsque vous êtes identié.e ou identifiable, Ecominéro traite vos données personnelles tel que votre image en qualité de responsable de traitement sur la base de votre consentement, à des fins de communication sur son site internet et les réseaux sociaux (tels que : LinkedIn, twitter, YouTube). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant une demande à l’adresse email : dpo@ecominero.fr . Dans ce cas, le consentement reste valable jusqu’au retrait.

Les données personnelles seront accessibles à des tiers du fait du caractère public, conformément à la politique de gestion des données personnelles mis en place par le réseau de diffusion utilisé le cas échéant. Vos données personnelles sont conservées dans la limite de 3 ans et au-delà dans la limite des délais de prescription légale applicables.

 

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