Ecominéro publie le calendrier de la mise en œuvre opérationnelle de la REP

Publié le 20 décembre 2022

agenda

A RETENIR
Lancement de la REP PMCB au 1er janvier et période d’accompagnement jusqu’au 1er mai 2023.

Le calendrier

La REP débute au 1er janvier 2023. Ecominéro, avec les 3 autres éco-organismes agréés pour la REP PMCB, diffuse le calendrier de la mise en place opérationnelle de la REP.

Ce calendrier a pour objectif de donner le de visibilité aux entreprises concernées par la REP PMCB.

Voici les principaux éléments à retenir du calendrier pour les producteurs

  • Les entreprises concernées doivent adhérer à Ecominéro avant le 1er janvier 2023 et se préparer à intégrer les tarifs d’Ecominéro dans leur système d’information.

Dans le cadre du lancement de cette nouvelle filière, une période d’accompagnement des entreprises est prévue par les éco-organismes :

  • Pour tous les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment mis sur le marché et facturés à compter du 1er mai 2023, les fabricants et distributeurs, metteurs sur le marché, seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante.
  • Les entreprises concernées devront donc appliquer la contribution à leurs clients pour ces produits et matériaux facturés à compter du 1er mai 2023.

La mise en place de la REP PMCB bénéficie désormais d’un calendrier clair : 

 

Questions réponses

Quand dois-je effectuer ma première déclaration à Ecominéro ?

La 1ere déclaration à Ecominéro, sur la base des produits et matériaux mis en marché pour le mois de mai, doit être effectuée sur le portail Ecominéro entre le 1er et le 10 juin 2023.

 

Quand dois-je commencer à facturer l’éco-participation à mes clients ?

Vous devez facturer l’éco-contribution à vos clients à partir du 1er mai.

 

Une rétroactivité sur les éco-contributions de janvier à mai est-elle prévue ?

Non, aucune rétroactivité ne sera demandée. L’éco-contribution est due à partir des mises en marché réalisées au mois de mai.

 

 

Les outils Ecominéro, en ligne, à disposition de tous

Retrouvez en un clic la boite à outil Ecominéro :

La note d’information sur le calendrier opérationnel de la REP

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