Les fiches réflexes
Ces fiches se veulent le plus accessible possible pour apporter un éclairage sur les sujets prioritaires de la REP aux acteurs de la filière du bâtiment.
Mode d'emploi et outils
Le guide dédié
Pour tout comprendre et faire votre déclaration sereinement, Ecominéro met à votre disposition un guide a qui décrit, étape par étape, les modalités de déclaration de vos mises sur le marché.
Le mode d’emploi
Ecominéro met à votre disposition un mode d’emploi détaillant chaque étape de votre parcours déclaratif pour réaliser votre déclaration en ligne.
Le fichier Excel de déclaration
Vous devez remplir puis importer dans votre espace Ecominéro les quantités de produits et matériaux de construction à destination du bâtiment mises en marché via un « fichier Excel de déclaration ».
Chaque fichier contient 2 onglets : un pour déclarer vos PMCB et un avec les codifications produits pour paramétrer vos ERP.
Parmi les 3 fichiers, vous devez renseigner celui d’Ecominéro et celui d’Ecomaion ou de Valdélia si vous êtes concernés par la catégorie 2 des produits et si vous avez adhéré à l’un des deux éco-organismes dans le cadre de notre partenariat.
Le barème
Le montant de l’éco-contribution d’un produit est défini par un barème national, spécifique à chaque éco-organisme, tenant compte de la nature du produit et de son coût de traitement en fin de vie.
L’éco-contribution est la contrepartie financière versée par une entreprise (fabricant, distributeur ou importateur) à un éco-organisme agréé pour la prise en charge de l’élimination des déchets issus des produits qu’elle met sur le marché, en vertu d’une filière de Responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour vous accompagner Ecominéro vous met à disposition son guide et son barème des éco-contributions.
L'éco-modulation
A partir du 1er mai 2024, conformément à la réglementation de la REP PMCB, un système d’éco-modulations sur les éco-contributions est mis en place. Il s’agit concrètement d’un bonus-malus appliqué sur les éco-contributions en fonction de critères environnementaux comme la recyclabilité, la durée de vie du produit ou encore l’incorporation de matériaux recyclés dans la fabrication du produit.
Pour vous accompagner Ecominéro met à disposition plusieurs ressources, notamment un guide pour tout comprendre des éco-modulations ainsi que le barème 2024 comprenant les familles de produits concernées par les éco-modulations.
La signalétique de l'Info-tri
Dès septembre 2024, chaque producteur, distributeur et importateur de produits et matériaux de construction destinés aux bâtiments doit obligatoirement apposer l’Info-tri, également appelée TRIMAN, sur leurs produits.
Cette mesure vise à informer, particulier ou professionnel, sur la manière de se défaire de ce produit ou de ce matériau.
Consultez le guide d’usage afin de savoir comment apposer l’Info-tri et les deux types de signalétique : une pour la catégorie 1 (produits et matériaux inertes) et une autre dédiée à la catégorie 2 (produits et matériaux non inertes).
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