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L'éco-contribution
L’éco-contribution est la contrepartie financière que le metteur sur le marché verse à Ecominéro pour assurer le dispositif de collecte, de tri, de recyclage ou de valorisation de ses déchets du bâtiment et être en conformité avec la loi.
Le montant de l’éco-contribution d’un produit est défini par un barème national, spécifique à chaque éco-organisme, tenant compte de la nature du produit et de son coût de traitement en fin de vie.
Le barème est revu chaque année pour tenir compte des obligations réglementaires nouvelles et des performances de recyclage et de valorisation. Il est généralement communiqué au plus tard dans un délai de trois mois avant son entrée en vigueur.
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