Selon le Code de l’environnement (article L541-1-1), le réemploi correspond à « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. »
L’ADEME précise que « le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie ». Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Ainsi, les installations qui pratiquent le réemploi ne sont pas des installations classées ICPE au titre des déchets.
La réutilisation ou la préparation en vue d’une réutilisation se définit par « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés de nouveau ; parfois avec un changement d’usage. »
La distinction entre « réemploi » et « réutilisation » n’existe qu’en France ! Dans les autres pays européens et de façon générale en anglais, le terme « reuse », que l’on peut traduire comme « réusage », est communément utilisé.
C’est pourquoi Ecominéro soutient sans distinction toutes les opérations, chantiers et acteurs du réemploi et de la réutilisation.