Contractualiser avec Ecominéro
Contractualiser avec Ecominéro, c’est rejoindre un réseau préexistant et animé par des professionnels aguerris dans le recyclage et la valorisation des matériaux de construction.
Les opérateurs de déchets peuvent contractualiser avec Ecominéro à partir du 1er mars 2023.
Votre procédure de contractualisation est enclenchée
Les barèmes de reprise des déchets : justes et fiables
Les tarifs 2023
Le barème proposé par Ecominero vise à se rapprocher au plus près du fonctionnement réel de la filière. Il tient compte de la dimension locale de la filière en décomposant le territoire en plus de 1000 zones.
Le calendrier de la reprise gratuite
Le déploiement de la filière des points de reprise va se développer de manière progressive.
Sur la reprise et le traitement des déchets
Ecominéro finance les coûts de reprise à compter du 1er mai 2023 à hauteur du barème plafond établi par l’éco-organisme.
Sur l’année 2023, 50 % restent à la charge du détenteur du déchet. Le détenteur du déchet règle donc 50% du montant de la reprise auprès de son opérateur de déchet.
A noter
Le soutien financier de la collecte et du transport des déchets sur le lieu du chantier (supérieur à 50 m3) vers le point de reprise débutera au 1er janvier 2024.
La contractualisation avec les collectivités territoriales
Un contrat-type dédié aux collectivités est en cours de réalisation au sein de l’OCAB (organisme coordinateur agréé pour le bâtiment). Il est établi en concertation avec les représentants des collectivités territoriales. Il sera disponible prochainement.
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